J.O. Numéro 38 du 15 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02403

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Arrêté du 11 février 2000 portant nomination (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0000303A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 2000, M. Mercadal (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé vice-président du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 16 février 2000.